fédératif

fédératif, ive [ federatif, iv ] adj.

• 1748; lat. fœderatus « allié »

1 ♦ Vieilli Qui constitue, qui forme une fédération d'États. Un État fédératif. ⇒ fédéral. La République fédérative de Russie. La France ne pouvait pas « accepter la faible unité fédérative des États-Unis et de la Suisse » (Michelet).

2 ♦ Vx Qui concerne une fédération. Système fédératif. ⇒ fédéralisme. — Qui concerne un État fédéral. Gouvernement fédératif.

● fédératif, fédérative adjectif (latin foederatus, allié) Relatif au fédéralisme.

fédératif, ive

adj. Constitué en fédération.

⇒FÉDÉRATIF, IVE, adj.

A.— POLITIQUE

1. [En parlant d'États, de nations]

a) Vx. Qui concerne une fédération politique; qui a le caractère d'une fédération. Synon. confédéral, confédératif (vx), fédéral. Cette assemblée fédérative, instituée par le troisième roi d'Athènes, étendit peu à peu son autorité sur toute la Grèce (CHATEAUBR., Essai Révol., t. 1, 1797, p. 48). On peut se lier avec des nations voisines par des liens fédératifs (DESTUTT DE TR., Comment. sur Espr. des lois, 1807, p. 232). La charte fédérative de la société européenne (A. DE BROGLIE, Diplom. et dr. nouv., 1868, p. 235).

b) Spéc., DR. CONSTIT. et INTERNAT., vieilli. Qui est constitué en État fédéral. Synon. central, fédéral. De l'union naît la force des États fédératifs (CRÈVECŒUR, Voyage, t. 1, 1801, p. 67). La république fédérative ou le gouvernement au profit de tous, comme aux États-Unis d'Amérique (STENDHAL, Amour, 1822, p. 136). La République Socialiste Fédérative de Russie comporte quinze républiques autonomes (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 214).

c) P. anal., dans d'autres domaines. Relatif à un accord, un pacte entre nations. Voilà [la loi internationale du Commerce] le type d'une première loi internationale, qui est en même temps le type d'une norme fédérative (SCELLE, Fédéral. eur., 1952, p. 4). Les traités d'ordre militaire qui ont un caractère fédératif (SCELLE, Fédéral. eur., 1952 p. 55).

2. Vx. Qui appartient à un État fédéral. Synon. fédéral. Il y a plusieurs exemples de gouvernements fédératifs qui donnent à l'esprit public autant de force que l'unité dans le gouvernement (STAËL, Allemagne, t. 1, 1810, p. 58). Ce grand parlement fédératif continental où j'aurais peut-être l'immense joie un jour de m'asseoir à côté de vous (HUGO, Corresp., 1852, p. 65).

3. Système fédératif. Fédéralisme. Messieurs de la Commission de décentralisation, vous sortez des notions unitaires sur lesquelles l'État français est fondé (...) pour dériver vers je ne sais quel système fédératif malsain (Fondateur 3^e Républ., Ferry, 1874, p. 280). Tous les systèmes fédératifs ont commencé par être des systèmes de confédération d'État avant d'arriver aux systèmes de l'union fédérale parfaite (SCELLE, Fédéral. eur., 1952 p. 19) :

• Quant à l'Union française, ce n'est pas non plus un État fédéral. Sans doute, deux de ses organes, l'Assemblée et le Haut Conseil présentent-ils « un caractère fédératif puisqu'ils associent, dans des délibérations communes, des délégués des divers États faisant partie de l'Union ». Mais à côté de ce trait unique en faveur du fédéralisme, bien d'autres viennent dénier tout caractère fédératif.

VEDEL, Dr. constit., 1949 p. 575.

Rem. ROB. note que fédératif a été jusqu'en 1789 le seul adj. correspondant à fédération, et que de nos jours fédéral est plus employé et dans des accept. plus diverses que fédératif.

B.— P. anal., HIST. Relatif aux fédérations armées de la Révolution de 1789. L'assemblée de Carpentras (...) a convoqué secrètement un nouveau camp fédératif de trente mille hommes (ROBESP., Discours, Pétit. peuple avign., t. 6, 1790, p. 594).

— En partic. Relatif au pacte de la Fédération du 14 juillet 1790. Nous avons peine à croire que les députés au pacte fédératif aient assez peu de pénétration pour se laisser prendre à ces pièges, comme des enfants (MARAT, Pamphlets, Infernal projet des ennemis de la Révol., 1790, p. 198).

Prononc. et Orth. :[], fém. [-i:v]. Ds Ac. 1798-1932. Étymol. et Hist. 1748 (MONTESQ., Espr. des lois, IX, 2 ds DG). Formé sur le rad. du lat. class. foederatus « allié », v. fédérer, suff. -if; l'angl. federative est attesté dep. 1691 (Locke ds MACK t. 1, p. 103). Fréq. abs. littér. :53.

fédératif, ive [fedeʀatif, iv] adj.

ÉTYM. 1748, Montesquieu; dér. du lat. fœderatus « allié », de fœdus, fœderis. → Fédéral.

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1 Vieilli. Qui constitue, qui forme (avec d'autres) une fédération d'États. || Un État fédératif. || La république fédérative de Russie.

1 (…) une manière de constitution qui a tous les avantages intérieurs du gouvernement républicain et la force extérieure du monarchique. Je parle de la république fédérative. Cette forme de gouvernement est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un État plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés, jusqu'à ce que sa puissance suffise à la sûreté de ceux qui se sont unis.

Montesquieu, l'Esprit des lois, IX, I.

2 La France (…) ne pouvait pas (…) accepter la faible unité fédérative des États-Unis et de la Suisse, qui n'est rien autre chose qu'une discorde consentie.

Michelet, Hist. de la Révolution franç., X, I, t. VI, p. 298.

REM. Dans ce sens, le mot est remplacé par fédéral, sauf pour la république socialiste fédérative de Yougoslavie.

2 Vx. Qui concerne une fédération. || Alliance, constitution fédérative. || Pacte fédératif. — Système fédératif. ⇒ Fédéralisme. — Qui concerne un État fédéral. || Gouvernement, parlement fédératif.

3 Hist. Relatif aux fédérations de 1789; au pacte de la Fédération (14 juillet 1790).

Encyclopédie Universelle. 2012.